CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

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Fixation du rapport à succession d’une donation avec charge.

21 Nov 2022

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Taux des comptes d’associés

30 Sep 2022

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Quelques mesures du projet de loi de finances pour 2023

27 Sep 2022

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Pensions alimentaires versées par les non-résidents.

21 Juin 2022

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Délai supplémentaire pour déposer la déclaration 2042 version papier.

11 Mai 2022

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Frais de repas BIC et BNC pour 2022.

10 Fév 2022

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03 Jan 2022

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28 Sep 2021

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Les principales mesures fiscales du projet de loi de finances (PLF) pour 2022

24 Sep 2021

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TVA et e-commerce (nouvelles dispositions applicables depuis le 1er juillet 2021)

18 Août 2021

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Revenus distribués : l’application de la majoration de 25% a encore de beaux jours devant elle.

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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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