CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 11

Engagement de plusieurs États à mettre en œuvre le Cadre de déclaration des crypto-actifs.

13 Nov 2023

Avocat

Actualités

Mise à jour de la doctrine sur la prise en charge des frais de transport des salariés.

09 Nov 2023

Avocat

Actualités

frais de transport salarié

Actualisation de la liste noire européenne des paradis fiscaux.

08 Nov 2023

Avocat

Actualités

paradis fixcaux

Mariage contracté à l'étranger et déclaration commune des époux.

07 Nov 2023

Avocat

Actualités

mariage à l'étranger déclaration commune

Vers une définition légale des activités commerciales visées par le Dutreil-transmission.

24 Oct 2023

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Actualités

Dutreil-transmission

Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national.

20 Oct 2023

Avocat

Actualités

trésor national réduction d'impôt

L’action en contestation relative au recouvrement doit être dirigée contre le comptable public auteur des poursuites et non contre l’ordonnateur.

19 Oct 2023

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Actualités

Exonération des plus-values des petites entreprise en fonction des recettes et pluralité d'activités.

18 Oct 2023

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Actualités

Exonération des plus-values L’article 151 septies du CGI

Le régime fiscal de faveur des impatriés et la prime de résiliation.

09 Oct 2023

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impatriés prime de résiliation

Le plafond du LEP passe à 10 000 €.

04 Oct 2023

Avocat

Actualités

LEP livret d’épargne populaire

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Derniers articles

Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 %.

Actualités

Revenus distribués : l’application de la majoration de 25% a encore de beaux jours devant elle.

Actualités

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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