CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 6

Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en difficulté.

06 Déc 2024

Revenus distribués : quand l’échange mère-fille n’est qu’une avance et non un avantage occulte.

04 Déc 2024

Impôt sur le revenu : corrigez votre déclaration en ligne jusqu'au 4 décembre 2024.

03 Déc 2024

L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident.

25 Nov 2024

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

22 Nov 2024

Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

15 Nov 2024

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

07 Nov 2024

Domicile fiscal : le projet de loi de finances pour 2025 prévoit que le droit conventionnel prime sur le droit interne.

29 Oct 2024

Crédit d’impôt recherche : traitement des aides à l’embauche et salariés portés.

28 Oct 2024

Barème de calcul de l'impôt sur le revenu 2024

17 Oct 2024
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Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 %.

Revenus distribués : l’application de la majoration de 25% a encore de beaux jours devant elle.

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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