CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 14

Relèvement du montant de l'abattement en cas de donations au personnel salarié d'une entreprise.

21 Mar 2024

L’irrévocabilité de l’option du paiement différé des droits de succession sans intérêts.

18 Mar 2024

Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France.

15 Mar 2024

Suppression de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

14 Mar 2024

Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2024.

14 Mar 2024

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

13 Mar 2024

Actualisation des limites d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant pour 2024.

12 Mar 2024

Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels.

11 Mar 2024

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

08 Mar 2024

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

07 Mar 2024
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Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 %.

Revenus distribués : l’application de la majoration de 25% a encore de beaux jours devant elle.

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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