La durée du contrôle et la vérification de comptabilité d’un tiers. 28 Juin 2022 Arnaud Soton Actualités Lire l'article durée de vérificationarnaud sotonproposition de rectificationcontrôle fiscalavocat fiscaliste
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023). Actualités
La vente des épaves acquises auprès de ses assurés par une compagnie d’assurance, à la suite de sinistres qu’elle a couverts, est une opération soumise à la TVA. Actualités
Déduction de l’impôt acquitté à l’étranger dans le cadre de la convention fiscale franco-luxembourgeoise. Actualités