CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 39

La réclamation préalable du dirigeant solidairement responsable des dettes fiscales de la société.

18 Fév 2022

Frais de repas BIC et BNC pour 2022.

10 Fév 2022

Le fisc et l’action paulienne.

28 Jan 2022

L’imposition du crédit-vendeur sur la totalité de la plus-value est conforme à la constitution.

27 Jan 2022

Revenus fonciers : conditions d’application du régime micro-foncier.

12 Jan 2022

Comptes courants d’associés : taux d’intérêts déductibles.

03 Jan 2022

Visites domiciliaires et saisie de données informatiques en cas de soupçons de fraude fiscale.

22 Déc 2021

Opérations de fusions et transfert des déficits d'une holding animatrice absorbée.

06 Déc 2021

Contrôle fiscal : le rejet de comptabilité.

03 Déc 2021

TVA et Taxe sur les salaires

01 Déc 2021
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Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 %.

Revenus distribués : l’application de la majoration de 25% a encore de beaux jours devant elle.

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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