CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 5

Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.

14 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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non renouvellement d’une vérification de comptabilité

Délai de prescription de l’action en réduction des libéralités excessives.

12 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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action en réduction des libéralités excessives

SARL à associé unique et option pour l’IS.

09 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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option pour l’IS

Point de départ de l’action en responsabilité dans un investissement immobilier locatif avec défiscalisation.

08 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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défiscalisation

TVA - Taux réduit de 5,5 % applicable aux droits d'entrée à des compétitions de jeux vidéos.

08 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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jeux vidéos

Jeunes entreprises d’innovation et de rupture.

07 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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Jeunes entreprises d’innovation et de rupture

Les BSPCE sont bien éligibles au sursis d’imposition prévu à l’article 150-0 B du CGI.

06 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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BSPCE

Plus-values : abattement renforcé en cas de cession des titres d’une holding animatrice.

05 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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abattement renforcé

Taux d’intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière.

02 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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droits d’enregistrement

Régime fiscal de la rémunération technique des associés de SEL : le CNB conteste l’application du régime BNC.

31 Jan 2024
Arnaud Soton
Actualités
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Conseil national des barreaux
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Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

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Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

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Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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