Application du système du quotient à une plus-value de cession de valeurs mobilières. 03 Mar 2023 Avocat Actualités Lire l'article système du quotientimpôt sur le revenu
Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel. Actualités
