Portée de l’obligation de vigilance concernant la solidarité de paiement en matière de travail dissimulé. 19 Avr 2023 Avocat Actualités Lire l'article travail dissimuléattestation de vigilanceSous-traitance
Sous-traitance et autoliquidation de la TVA. 12 Jan 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Sous-traitanceautoliquidation de la TVA
Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel. Actualités
