CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Sci

SCI à l’IR : qualité pour agir devant le TA en cas de rectifications au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à la SCI.

31 Déc 2022
1 article

Derniers articles

Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

Catégories