Une renonciation à recettes n’est pas normale du seul fait de sa conformité à l’objet social. 24 Août 2022 Arnaud Soton Actualités Lire l'article arnaud sotonacte anormal de gestioncontrôle fiscal
Intéressement du dirigeant et acte anormal de gestion. 17 Mar 2022 Arnaud Soton Actualités Lire l'article acte anormal de gestionIntéressement du dirigeantcontrôle fiscalavocat fiscaliste
Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel. Actualités