Fiscalité des entreprises

Le CABINET ARNAUD SOTON intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises, notamment dans les domaines suivants :

  • Régimes d’imposition (Impôt sur les Sociétés, Impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et BNC)
  • TVA (TVA déductible, TVA immobilière, TVA sur marge, TVA dans les opérations européennes ou internationales, contentieux relatifs à des opérations de carrousel de TVA)
  • Autres impôts et taxes tels que la CVAE, la taxe sur les véhicules de sociétés, la taxe d’apprentissage, la taxe sur les salaires, la taxe sur les surfaces commerciales
  • Les relations avec l’administration fiscale (vérification de comptabilité, contentieux, rescrits, agréments) et les actions devant les tribunaux
  • Les cessions ou acquisitions de sociétés (structuration des opérations, audits, garanties de passif, intégration fiscale, sous-capitalisation, fiscalité des sociétés holding, etc.)
  • Les opérations commerciales et la remontée de profits (dividendes, intérêts, redevances, retenues à la source, établissements stables, TVA)
  • La mobilité internationale (résidence fiscale)
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