CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 3

Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels.

11 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

frais professionnels

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

08 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

réduction d'impôt « Malraux »

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

07 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

frais de carburant

Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

06 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

remboursement de TVA

Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

05 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

Avantages en nature

Coefficients d’actualisation pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux.

04 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

pensions alimentaires

Ajustement des seuils permettant d’adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

01 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

comptes annuels

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.

29 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

œuvres cinématographiques

Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

28 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

Assujetti unique TVA : modalités d’intégration d’une entité.

27 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

Assujetti unique TVA

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Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

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Exonération d’IFI des actifs professionnels : seuls sont exonérés les locaux loués meublés qui génèrent un résultat bénéficiaire.

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Exonération des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles.

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